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CHARTE QUALITE / TRACABILITE / SOURCE DES DONNEES

PICTURES ON LINE est un opérateur de communications électroniques au sens de l'’'article L32 alinéa 15 du Code des Postes et Communications Electroniques respectant les règles prévues à l'’'article L33-1 du Code des Postes et Communications Electroniques.

Traçabilité

Sources des données : *liste des abonnés aux téléphones fixes Groupe France Télécom®
Liste des abonnés aux téléphones portables et voix sur IP : autres opérateurs de télécommunication et annuaires universels
Pictures On Line est opérateur de télécommunication L33-1
Pictures On Line est une société privée distincte de France Télécom®.

Mise à jour

Fréquence : quotidienne, hebdomadaire, mensuelle suivant les opérateurs.
Dernière date de mise à jour des données : 11/01/2017

Information consommateur

Ce service ne peut être assimilé avec le "service universel de renseignements" (prévu par les articles L.35 et suivants du Codes des Postes et Communications électroniques).

Portabilité

PICTURES ON LINE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter la procédure relative à la portabilité.
Les procédures techniques d'appels (numéros et codes opérateurs) permettant l'accès aux répondeurs des portables gèrent la portabilité.

Conditions d'utilisation

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent
manifestement les conditions d'utilisation normale.

Données annuaires

Il est expressément rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, tous les Opérateurs ( France Télécom (R) et autres Opérateurs enregistrés auprès de l'Autorité ARCEP ) sont producteurs et propriétaires de leurs bases de Données respectives.
Les Données Annuaires auxquelles les consultants ont accès au titre du présent service sont extraites de leurs bases de données respectives par suite d'un accord contractuel et sont légalement protégées.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de PICTURES ON LINE est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

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